Conditions Générales
de Vente

La société F.H. DIFFUSION, SARL unipersonnelle au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS Sarreguemines sous le numéro SIRET 400 250 361 00070, TVA intracommunautaire FR 40 400250361, dont le siège social est situé Rue du Levant — 57445 Réding (ci-après « le Vendeur »), édite le site internet accessible à l’adresse motor-oil.fr.

Le Vendeur exerce une activité de négoce, distribution et formulation d’huiles lubrifiantes, fluides techniques et produits connexes destinés aux professionnels de l’automobile, de l’industrie et du transport.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par F.H. DIFFUSION.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits conclues entre le Vendeur et ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Elles sont systématiquement communiquées à tout Client avant la conclusion de la commande et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément approuvées par le Vendeur.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire opposée par le Client ne pourra, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, faire échec aux présentes.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les produits proposés à la vente par F.H. DIFFUSION sont décrits sur le site motor-oil.fr ainsi que dans les catalogues et fiches techniques remis au Client.

Les photographies et descriptions illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Seules les caractéristiques techniques figurant dans les fiches produit et les documents normatifs (ACEA, API, ISO, constructeurs) font autorité.

F.H. DIFFUSION s’engage à ce que ses produits soient conformes aux normes et spécifications techniques annoncées au jour de la commande. Les évolutions réglementaires ou normatives peuvent entraîner des adaptations de formulation sans préavis, sous réserve du maintien des performances et certifications équivalentes.

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Ils s’entendent nets à payer, départ usine ou dépôt, avant transport.

La TVA et les frais accessoires (transport, emballage spécifique, assurance) sont facturés en sus aux taux et conditions en vigueur au jour de la facturation.

F.H. DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés sont facturés sur la base des prix en vigueur au jour de l’acceptation de la commande par le Vendeur.

Des conditions tarifaires particulières (remises, ristournes, conditions de volume) peuvent être accordées au Client dans le cadre d’un accord commercial écrit signé par les deux parties.

Les commandes sont passées par le Client via le site internet, par email à l’adresse contact@motor-oil.fr, par téléphone au 03.87.25.83.70, ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV et la reconnaissance d’en avoir pris connaissance. Le Client certifie disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

F.H. DIFFUSION confirme la commande par email ou tout autre écrit dans un délai raisonnable. En l’absence de confirmation expresse, la commande est réputée acceptée après l’expédition des produits.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige, un impayé ou une défaillance contractuelle avérée.

Sauf conditions particulières expressément accordées par écrit, les règlements s’effectuent selon les modalités suivantes :

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée (conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes en cours et d’exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande, dans la limite de la zone de livraison convenue.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité, indemnité ou annulation de commande, sauf accord écrit contraire.

Le transfert des risques intervient à la remise des produits au transporteur. Le Client est tenu de vérifier la conformité et l’état des produits au moment de la réception (cf. Article 8).

Les frais de transport et d’emballage sont facturés en sus du prix des produits, sauf mention contraire dans l’offre commerciale.

Le Client est tenu de vérifier les produits dès leur réception et de formuler, par écrit, toute réservation motivée en cas de dommage apparent, de manquant ou de non-conformité.

Les réclamations doivent être adressées au service commercial de F.H. DIFFUSION (par email à contact@motor-oil.fr) dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la réception des produits.

Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés par le Client, sans recours possible contre le Vendeur, sauf en cas de vice caché.

En cas de litige sur la conformité, le Client s’engage à conserver les produits litigieux dans leur emballage d’origine à la disposition du Vendeur.

Les produits vendus par F.H. DIFFUSION bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation, applicables aux non-professionnels) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité dûment constaté, F.H. DIFFUSION procédera, à son choix, au remplacement ou au remboursement du produit défectueux, sans préjudice de l’indemnisation des éventuels préjudices directs.

La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une utilisation non conforme aux préconisations techniques, d’une usure normale, d’un stockage inapproprié, d’une modification ou d’une intervention extérieure non autorisée.

F.H. DIFFUSION ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation non conforme des produits, d’un défaut de maintenance, ou du non-respect des fiches techniques et préconisations d’usage.

La responsabilité de F.H. DIFFUSION est expressément limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes d’exploitation, pertes de marché, pertes de chance ou dommages immatériels subis par le Client ou un tiers.

Dans le cas où les produits ne respectent pas les caractéristiques techniques, la responsabilité de F.H. DIFFUSION se limite à la fourniture de produits de remplacement conformes ou au remboursement des produits concernés.

La marque Motor-Oil™, les logos, les textes, les photographies, les fiches techniques, les bases de données et tout contenu présent sur le site motor-oil.fr ou dans les documents commerciaux sont la propriété exclusive de F.H. DIFFUSION et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon et expose son auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Les données personnelles collectées dans le cadre des relations commerciales (nom, coordonnées professionnelles, historique de commande) font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute information relative au traitement de vos données et à l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux de METZ, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.