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Informations Légales

Mentions
Légales

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

ARTICLE 1

ÉDITION DU SITE

Le site motor-oil.fr est édité par la société :

F.H. DIFFUSION

SARL unipersonnelle au capital de 8 000 €

Rue du Levant
57445 Réding — France

Tél. : 03.87.25.83.70

Email : contact@motor-oil.fr

IMMATRICULATION

SIRET : 400 250 361 00070

RCS Sarreguemines

TVA

FR 40 400250361

TVA intracommunautaire

ARTICLE 2

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est Monsieur Philippe Mozimann, en qualité de gérant de la société F.H. DIFFUSION.

ARTICLE 3

CONCEPTION & DÉVELOPPEMENT

Le site a été conçu par F.H. DIFFUSION — tous droits réservés.

Mise à jour par F.H. DIFFUSION.

Développement supplémentaire et intégration technique :

ARTICLE 4

HÉBERGEMENT

OVH SAS

2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France

Tél. : 08 99 49 87 65

www.ovh.com

OVH SAS est une société immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

ARTICLE 5

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations diffusées sur ce site sont protégées par les lois sur les droits d'auteur et ne peuvent être distribuées, modifiées, reproduites, partiellement ou en totalité, sans l'autorisation écrite préalable de F.H. DIFFUSION.

Il est interdit de reproduire les images de ce site sous quelque forme que ce soit sans accord écrit de F.H. DIFFUSION SARLU.

La marque Motor-Oil™ est une marque déposée. Toute utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 6

LIENS HYPERTEXTES

Le site motor-oil.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet, mis en place avec l'autorisation de F.H. DIFFUSION.

F.H. DIFFUSION ne dispose pas des moyens de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La mise en place de liens hypertextes vers le site motor-oil.fr est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de F.H. DIFFUSION et qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine du contenu.

ARTICLE 7

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site motor-oil.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société F.H. DIFFUSION.

F.H. DIFFUSION s'efforce de fournir sur le site motor-oil.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site motor-oil.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 8

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisation du site motor-oil.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par F.H. DIFFUSION, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site motor-oil.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

ARTICLE 9

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

F.H. DIFFUSION ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

F.H. DIFFUSION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site motor-oil.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

F.H. DIFFUSION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site motor-oil.fr.

ARTICLE 10

ESPACES INTERACTIFS

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. F.H. DIFFUSION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, F.H. DIFFUSION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

ARTICLE 11

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site motor-oil.fr est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de METZ.